Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Textes officiels
Agences de l’eau : modification des dispositions applicables aux redevances

eau

Agences de l’eau : modification des dispositions applicables aux redevances

Publié le 27/01/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 24 janvier modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l’eau :

définition d’un principe « silence vaut accord » en cas d’absence de réponse des agences dans un délai de deux mois pour obtenir l’agrément des dispositifs de suivi régulier des rejets ;
remplacement de la notion de « charge brute de pollution organique » par celle de « capacité nominale de traitement » pour les stations d’épuration pour harmoniser les indicateurs réglementaires.

Références

Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025, JO du 25 janvier.

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Devant les sénateurs, les élus locaux détaillent les enjeux de la transition énergétique pour le bâti scolaire — © Académie de Grenoble

Bâtiment

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

Comptabilité

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

AdobeStock_232940999 saapeur-pompier volontaire — © mobilise248/AdobeStock

Sécurité civile

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

FONCTION PUBLIQUE

Rupture conventionnelle : montants, effets d'aubaine... Ce qui coince encore

Nos services

Prépa concours

Officier de police de la police nationale, externe – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Commissaire de police de la police nationale, interne – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, sur titre – novembre 2025

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

16Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

03Oct

Prévenir et traiter l’habitat indigne (1 jours)

Information & inscription

03Oct

Smart lighting dans l'éclairage public (1 jours)

Information & inscription

08Oct

Gérer une crise de risques majeurs (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Agences de l’eau : modification des dispositions applicables aux redevances

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire