La crise de l’immobilier se poursuit, et les droits de mutations (DMTO) continuent de baisser, ce qui n’est pas sans conséquences pour les collectivités territoriales, et notamment les départements qui perçoivent une partie de cette ressource fiscale. François Sauvadet, président (UDI) de la Côte d’Or, l’a encore redit le 22 janvier aux vœux de l’association Départements de France (DF), dont il est président, en demandant au Premier ministre François Bayrou, présent à ses côtés, « d’arrêter de charger la barque des départements car elle coule ».
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui collecte et publie chaque mois toutes les données des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ...
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