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Droits de mutations

La baisse accrue des DMTO en 2024 met davantage les départements sous tension

Publié le 14/11/2024 • Par Pascale Tessier Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Real Estate Market Investing. House Money
Andrey Popov / Adobe Stock
2024 devrait s’achever avec des prévisions de droits de mutation (DMTO) plus hautes que prévues, mais plus faibles qu'en 2023. Un faux signal positif, essentiellement dû à la prudence des départements qui ont inscrit au budget des montants prévisionnels très inférieurs à ceux de 2023. Réunis en congrès ces 14 et 15 novembre 2024, les DMTO seront au cœur de leur attention.

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« On va droit dans le mur ! » Jamais le président (UDI) des départements, François Sauvadet (Côte-d’Or), n’avait poussé un cri du cœur aussi fort que ces dernières semaines, alors que l’association Départements de France tient ses assises à Angers ces 14 et 15 novembre.

  • Jean-Luc Gleyze : « Quand les départements décrochent, c’est toute la Nation qui vacille »

En cause, notamment, la crise immobilière qui frappe ces territoires de plein fouet, alors que les droits de mutation (DMTO) représentant 20 à 30 % de leurs recettes, en moyenne, ont globalement chuté de 25 % en 2023, et de 15 % en 2024, après les années exceptionnelles de 2021 et 2022.

Revenus à l’année 2015

Même s’ils ont tous joué la carte de la prudence, et s’attendaient à ce que le record des recettes de DMTO ne dure pas, tous ...

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