Lundi 20 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
- En Mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire :
- Sport – Audition de Régis Juanico, ancien député et auteur de l’ouvrage Bougeons et Guillaume Dietsch, enseignant et auteur de l’ouvrage Les jeunes et le sport.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2025
Mardi 21 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- En Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition d’Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles et de Régions de France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2025
Mercredi 22 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Foncier – Examen de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- En Commission des affaires sociales :
- Petite enfance – Examen des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Santé – Examen des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- En Mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Energie– Audition du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) : Jean-Michel Fabre, président du SMEAG, vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne, Franck Solacroup, directeur général des services, Stéphane Marliac, responsable du pôle « gestion quantitative »
- Energie – Audition de Laurent Richer, professeur agrégé de droit public et avocat honoraire
- En Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition de Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, accompagné d’Élise Ablain, directrice Enfance et famille
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Démocratie locale – Débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local)
- En Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » :
- Aménagement – Audition de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), accompagnée de Mathieu Przybylski, directeur de cabinet, et d’Antonin Valière, responsable des relations institutionnelles
- Aménagement – Audition de Jean-Baptiste Marie, directeur général du Groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2025
- En Commission des lois :
- Sécurité – Examen du rapport de Muriel Jourda et Jérôme Durain et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Risques naturels – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Transport – Table ronde sur l’accessibilité des transports publics en présence de : Marlène Dolveck, Directrice générale de SNCF Gares & Connexions ; Pierre Deniziot, Conseiller régional délégué spécial à l’inclusion, au Handicap et à l’Accessibilité, chargé du « Métro pour tous », membre du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités ; Nicolas Mérille, Conseiller national accessibilité de l’APF France Handicap, et Pierre-Marie Micheli, Président de la commission Accessibilité de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), pour le Collectif Handicaps
- En Commission d’enquête sur l’industrie de l’eau en bouteille :
- Eau – Audition de Célia de Lavergne, directrice de l’eau et de la biodiversité
- Eau – Audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’office français de la biodiversité et de Marc Collas, chef du service départemental des Vosges
Jeudi 23 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- Petite enfance – Discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Logement – Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Sport – Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Energie – Présentation du rapport La place de l’hydrogène dans le mix énergétique (Académie des sciences)
- Santé – Présentation du rapport La vaccination des seniors (Académie nationale de médecine)
- En Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition de Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l’Isère, accompagné de Séverine Battin, directrice générale des services ; Audition de Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental et Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2025
- Budget – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
- Handicap – audition de Jérémie Boroy, président du CNCPH, dans le cadre du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer
- Outre-mer – présentation du rapport d’information sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer, par Philippe Bas et Victorin Lurel, rapporteurs
Vendredi 24 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Domaines juridiques
