Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée.
Cette expérimentation a été prévue par un décret du 5 juillet 2024, qui indiquait qu’elle s’appliquerait pour une période de cinq mois, prorogeable pour une durée de sept mois.
Le comité de pilotage de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, mentionné à l’article 1er du décret du 5 juillet 2024, est composé :
- du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;
- du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;
- du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
- de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ou son représentant ;
- du directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
- du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant.
S’il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.
Le comité d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, mentionné à l’article 1er du décret du 5 juillet 2024, est composé :
- du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;
- du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;
- du président de départements de France ou son représentant, co-président ;
- de la directrice du budget ou son représentant ;
- de la directrice générale des collectivités locales ou son représentant ;
- du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant ;
- du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
- de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ou son représentant ;
- du directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
- du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ou son représentant ;
- du président du conseil départemental de l’Aube ou son représentant ;
- du président du conseil départemental de l’Hérault ou son représentant ;
- du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ou son représentant ;
- du président du conseil départemental de la Vendée ou son représentant.
S’il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.
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