Lundi 13 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires économiques :
- Outre-mer – nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte ; Audition de Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
Mardi 14 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Foncier – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, en remplacement de Laurent Marcangeli
- Sécurité – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en remplacement d’Aurore Bergé
- En Mission d’information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité :
- Biodiversité – Table ronde réunissant le Centre national de la propriété forestière (CNPF), la Fédération des syndicats forestiers privés de France et Experts forestiers de France
- Biodiversité – Table ronde « Fédérations départementales de chasse »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Pouvoir d’achat – Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
- Développement économique – Débat relatif au programme Territoires d’industrie
Mercredi 15 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Agriculture – Débat sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? »
- Santé – Débat sur le thème : « La santé mentale des jeunes »
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Fiscalité – Audition de Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Culture – Audition de Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture
- Sport – Désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Agriculture – Audition de Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère
- En Délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer
- En Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) :
- Associations – Table ronde réunissant des services déconcentrés à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
- En Mission d’information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité :
- Biodiversité – Audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité
- Biodiversité – Audition de Martial Saddier, président du groupe de travail Biodiversité et Eau de Départements de France, président du Département de la Haute-Savoie
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Démocratie – Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale)
- En Mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique :
- Inondations – Audition de Pierre Potherat, ancien ingénieur en chef des travaux publics de l’État, auteur d’un rapport sur les crues de novembre 2023 dans le nord de la France
- Risques naturels – Audition de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- En Mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux :
- Ruralité – Audition de Jean-Paul Célet, préfet référent du plan Loup (sous réserve)
- En Mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire :
- Sport – Audition de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
- En Commission des affaires économiques :
- Développement économique – Audition d’Olivier Lluansi, enseignant à l’École des mines de Paris et chargé d’une mission sur la réindustrialisation de la France à l’horizon 2035
- En Commission de la culture :
- Handicap – Table ronde sur le thème : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l’école inclusive ? »
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Aménagement – Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- En Commission des lois :
- Etat civil – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Jeudi 16 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Laïcité – Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
Vendredi 17 janvier
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2025
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