Un décret modifie l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files.
La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2025 ».
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Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un décret modifie l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files.
La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2025 ».
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