Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité civile

Conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Publié le 02/01/2025 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un décret modifie la représentation des usagers de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à son conseil d’administration suite à la déconcentration des commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Il actualise les fonctions des membres de droit, harmonise les règles de représentation et de suppléance et aligne la durée de mandat sur celui des fonctions au titre desquelles les membres sont désignés ou élus.

Il prévoit l’intérim du directeur adjoint en cas de vacance momentanée de l’emploi de directeur. Il étend la possibilité de délégation de signature du directeur de l’école. Enfin, il permet plusieurs ajustements rédactionnels et de mise en cohérence de références avec des références réglementaires modifiées récemment.

 

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement