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Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté procède à l’actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux. Il définit des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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