Le rôle de la Commission nationale du débat public bientôt réduit ?

Publié le 13/12/2024 • Par Clément Le Foll • dans : France, Toute l'actu technique

Une concertation, des conversations — J. Eichinger / Adobestock

Jusqu’au 27 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet de décret visant à ce que les projets industriels - qui représentent plus de deux tiers des saisines de la Commission nationale du débat public - ne soient plus soumis à un débat public avec leur autorisation.

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En déplacement le 29 novembre à Limoges pour présenter le plan d’urgence du gouvernement pour protéger l’industrie française, Michel Barnier n’a pas négligé la Commission nationale du débat public (CNDP). Le Premier ministre – aujourd’hui démissionnaire – a affirmé sa volonté d’exclure les projets industriels du champ de contrôle de l’autorité publique. Une idée déjà évoquée fin janvier par son prédécesseur Gabriel Attal, qui disait vouloir “centrer le travail de la CNDP sur les très grands projets d’envergure nationale pour libérer un grand nombre de projets de la procédure de la CNDP.”

Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels

Ce désir gouvernemental s’est traduit quelques jours plus tard par un projet de décret soumis à une ...

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