Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption

Publié le 13/12/2024 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

Symbolbild Zahlen — Erwin Wodicka - wodicka@aon.at / Adobe Stock

L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

S’il fallait dresser un profil type, ce serait un agent public de sexe masculin, âgé d’une quarantaine d’années, et se retrouvant devant le tribunal pour corruption. Un profil type qui peut s’affiner en fonction des affaires ou des régions. Selon une nouvelle étude de l’Agence française anticorruption (AFA) publiée le 9 décembre, 30,1 % des prévenus dans les affaires de probité sont des agents publics et 11,6 % sont des élus. Mais quand il s’agit spécifiquement de faits de détournement de biens publics, ce ratio passe à 73,1 % d’agents publics contre 10,2 % d’élus. A contrario, quand les faits relèvent de la prise illégale d’intérêts, les élus sont sur-représentés : les prévenus concernés par ces faits sont à 68,6 % des élus et à 21,6 % des agents publics.

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.