Une métropole a fait appel du jugement qui a annulé la révocation d’un de ses agents, ingénieur ...
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Discipline
La révocation d’un agent condamné pour violences sur son enfant est jugée trop sévère
Publié le 02/12/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Dans la mesure où les faits reprochés n’ont eu aucune répercussion sur le service et que la manière de servir de l’agent était irréprochable, sa révocation est disproportionnée.Ma Gazette
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