Culture :
- Quelle juridiction pour la méconnaissance de droits en matière de propriété littéraire et artistique ?
- Pass Culture : comment les événements éligibles sont-ils sélectionnés ?
Finances locales :
- Allocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
- Diminution de la fiscalité directe locale pour un certain nombre de collectivités
- Le gouvernement compte-t-il diminuer le financement local dès 2025 ?
Fonction publique :
- Code général de la fonction publique : création des livres Ier et II de la partie réglementaire
- En congé maladie, il se prend en photo au festival de Cannes
- Trouver un tract dans son casier ne fait pas présumer un harcèlement moral
- La protection fonctionnelle vaut pour toutes les démarches et actions contentieuses
- Évaluation professionnelle défavorable : pas de présomption de discrimination syndicale
- Une secrétaire de mairie s’étant arrogé des indemnités injustifiées rattrapée par la patrouille
- Une agente « mal accueillie » à son retour de congé maladie
- Dénoncer une situation de harcèlement versus respecter le devoir de réserve
Mobilité :
Politique de la ville :
Santé :
Sécurité :
Stationnement – Voirie :
- Expérimentation d’une nouvelle signalisation routière
- Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Tourisme :
Urbanisme – Aménagement :
- Obligation de transmission par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales
- Pas d’intérêt pour agir contre le permis de construire un nouvel immeuble pour le locataire de l’immeuble existant
- Le périmètre des abords d’un monument historique peut-il être réduit ?
Domaines juridiques
