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Finances locales

TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités

Publié le 20/11/2024 • Par Cédric Néau Fabian Meynand Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

TVA
R. Villalon / AdobeStock
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.

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C’est un mail que les élus et territoriaux des intercommunalités, des départements ou des régions n’auraient jamais voulu recevoir. Dans ce courriel envoyé à partir du 31 octobre, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) leur a réclamé un trop-perçu de TVA au titre de 2024, donc à régler avant la fin de l’année.

En pleine clôture de l’exercice en cours et au début de la préparation budgétaire 2025, les collectivités concernées ne s’attendaient pas à un pareil « coup de massue » financier se désole Franck Gestin, DG adjoint ressource et innovation de la communauté d’agglomération de Lisieux Normandie (Calvados) : « L’ajustement de fraction de TVA (1) demandé est de 497 000 euros, soit 1,2 point de taux d’épargne perdu à la clôture de l’exercice, ce qui va faire ...

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