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Responsabilité financière

Une secrétaire de mairie s’étant arrogé des indemnités injustifiées rattrapée par la patrouille

Publié le 20/11/2024 • Par Gabriel Zignani • dans : France, Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence RH

argent association
D.R.
Lors de son départ à la retraite, une secrétaire de mairie a fait en sorte que lui soit versé des avantages pécuniaires dont elle n'avait pas droit, en profitant de la confiance que lui accordait le maire. La Cour des comptes s'est saisie de l'affaire, et a condamné les deux protagonistes.

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