Le juge des référés du Conseil d’État rappelle dans une décision du 11 juillet que le droit à ...
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Education : la prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique vue par le juge
Publié le 30/10/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence santé social
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