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Nouvelle précision du juge concernant l’allocation temporaire d’invalidité
Publié le 21/10/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Pour bénéficier de l’ATI en cas d’invalidité résultant de plusieurs maladies, au moins l’une d’elle doit être reconnue comme professionnelle c’est-à-dire qu’elle doit avoir provoqué un taux d’incapacité permanente de l’agent d’au moins 25%.Ma Gazette
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