Un arrêté paru au JO ce vendredi 18 octobre met en place l’expérimentation d’une signalisation routière relative à des voies à accès réservé à certaines catégories d’usagers ou de véhicules en agglomération.
La notice du texte justifie cette expérimentation par le fait que « certaines collectivités territoriales souhaitent mettre en place en agglomération des secteurs comportant des voies à accès réservé à certains véhicules autorisés. » L’arrêté définit ainsi le dispositif de signalisation expérimental, les conditions d’implantation, la procédure de déclaration d’expérimentation et les conditions d’évaluation.
Références
Domaines juridiques
