La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, votée en 2019 et précisée en 2021, piétine. Il est grand temps de passer à l’action pour offrir aux 1,9 millions d’agents territoriaux une couverture santé et prévoyance digne de ce nom, à l’instar de leurs homologues du privé. Cette avancée cruciale nécessite un engagement fort du gouvernement, mais aussi un soutien aux employeurs territoriaux, en particulier les petites collectivités aux ressources limitées.
Un accord historique à concrétiser
Le 11 juillet 2023 a marqué un tournant décisif avec la signature d’un accord entre employeurs territoriaux et syndicats. Ce texte promet des avancées majeures : un fonds de solidarité pour les agents en difficulté, une participation minimale de 50% de l’employeur sur la cotisation prévoyance des agents, le maintien de 90% du revenu en cas de maladie ou d’invalidité, et la généralisation des contrats de prévoyance collectifs à adhésion obligatoire.
Malgré l’ambition de mise en œuvre au 1er janvier 2025 pour la prévoyance, l’absence de transposition législative compromet ce calendrier. Pourtant, l’urgence est réelle, notamment pour les agents territoriaux dont le salaire médian reste inférieur à 2000 euros nets, en-deçà de leurs collègues des fonctions publiques d’État et hospitalière.
Les tergiversations sur le véhicule législatif adéquat doivent cesser. Le projet de loi de finances doit inscrire cet accord dans le marbre de la loi, permettant aux agents territoriaux de bénéficier rapidement d’une couverture juste et efficace.
Soutenir les petites collectivités, un impératif
Si cette réforme est vitale pour les agents, elle représente un défi financier pour les employeurs territoriaux, particulièrement les petites communes déjà fragilisées. Ces dernières devront financer au moins 50% de la complémentaire prévoyance et participer à la santé de leurs agents, un coût non négligeable dans un contexte économique tendu.
Le Sénat a proposé une solution : un fonds d’accompagnement de 18 millions d’euros pour aider les communes de moins de 2000 habitants à faire face à ces nouvelles dépenses. Cette initiative mérite d’être soutenue et amplifiée.
Le prochain projet de loi de finances offre une opportunité en or de concilier justice sociale pour les agents et soutien économique aux collectivités. Au-delà de la simple solidarité, c’est l’efficacité même de nos services publics qui est en jeu. Des agents en bonne santé et sereins sont la clé de voûte de services publics performants et de qualité.
Il est temps d’agir avec détermination pour une protection sociale complémentaire juste et efficace dans la fonction publique territoriale. Ne laissons pas passer cette chance de renforcer notre modèle social et d’améliorer le quotidien de ceux qui font vivre nos territoires au quotidien. L’heure n’est plus aux débats, mais à l’action concrète et immédiate !
