Éducation :
- Comment sécuriser les moyens informatiques et de communication des collèges et lycées ?
- Le maire peut-il refuser de verser une contribution financière à la commune ayant accepté la dérogation scolaire d’un enfant de sa commune ?
Fonction publique :
- La responsabilité de la commune dans la disproportion d’une sanction disciplinaire
- Refus de renouvellement d’un contrat à cause du recrutement d’un fonctionnaire
- Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…
- Une mutation d’office juste avant une sanction n’est pas forcément une mesure disciplinaire déguisée
- La charte informatique s’impose même au représentant syndical
- L’annulation d’une sanction trop sévère envers un agent agressif à l’égard des usagers
- Des précisions du juge sur le télétravail dans la fonction publique territoriale
Social :
Urbanisme :
Vie publique :
- Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat
- Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Voirie :
Domaines juridiques
