Exclu deux ans par le maire de la commune, un fonctionnaire territorial a obtenu l’annulation de ...
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Discipline
L’annulation d’une sanction trop sévère envers un agent agressif à l’égard des usagers
Publié le 18/10/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Même si les faits reprochés à l’agent étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire, l’exclusion de fonctions d’une durée de deux ans prononcée à l’encontre de l’agent était disproportionnée.Ma Gazette
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