Transition écologique : quelle sera l’ampleur du rabotage ?

Ce 11 octobre 2024, lors de la présentation à la presse du projet de budget de son ministère de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher n’a pas tergiversé : « J’assume de faire ma part de l’effort budgétaire », a-t-elle indiqué. Et si le projet de budget a l’apparence de la croissance ⁽¹⁾, l’heure est en fait à la décroissance. A périmètre constant, le budget 2025 augmente de 2 Md€ par rapport à la loi de finance adoptée en décembre 2023. Une inflation budgétaire qui est totalement imputable à la hausse du soutien aux énergies renouvelables : +4,5 Md€ entre 2024 et 2025.

7 % de déficit ?

Jeudi 10 octobre, Antoine Armand, ministre de l’Economie des finances et de l’industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des comptes publics, ont présenté des chiffres moins flatteurs. Le projet de loi de finances prévoit, pour le ministère de la Transition écologique, 21,8 Md€ d’autorisation d’engagement (AE) et 20,5 milliards de crédits de paiement (CP). Dans la loi de finances pour 2024, l’Hôtel de Roquelaure était crédité de 24,1 Md€ d’AE et de 21,6 de CP. L’heure est au serrage de vis. Faute de quoi, a indiqué Agnès Pannier-Runacher, le déficit budgétaire de la France pourrait flirter avec les 7 % en fin d’année. Pour Bercy, la contribution de la mission écologie au rétablissement des grands équilibres devrait être de 1,9 Md€ en 2025.

2,3 Md€ pour l’eau

Doté de 16,8 Md€ de crédits budgétaires alloués (en AE), le budget géré par Agnès Pannier-Runachet et Olga Givernet (ministre déléguée à l’Energie) ira principalement à l’énergie (7,7 Md€), à la gestion de l’eau (2,3 Md€), à la recherche (1,6 Md€), à la prévention des risques (1,3 Md€) et à l’électrification du parc automobile (1 Md€). Les 2,9 Md€ seront alloués à la politique de l’énergie et du climat, à la biodiversité, aux opérateurs de la transition et à la sûreté nucléaire.

Côté recettes, les chiffres sont à la hausse. Le malus frappant les véhicules les plus émetteurs sera alourdi. Pour se conformer à la législation européenne, le gouvernement est aussi contraint de mettre fin à la TVA à taux réduit sur les chaudières à énergie fossile (fioul et gaz). Un amendement gouvernemental devrait taxer davantage le gaz naturel et le kérosène aérien. Deux bonnes nouvelles, a priori, pour le Trésor et le climat.

Alourdissement de la fiscalité de l’électricité

L’article 7 du projet de loi de finances revoit à la hausse la fiscalité de l’électricité : +5 €/MWh pour financer les réseaux dans les zones non interconnectées (Corse et outre-mer), +5 €/MWh de hausse de TVA sur les abonnements, +9 €/MWh pour financer la modernisation des réseaux de transport et de distribution (via le Turpe). Enfin, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) va retrouver son niveau d’avant crise pandémique. Elle pourrait passer de 22 à 32 €/MWh. Cela annonce-t-il une hausse inéluctable du montant des factures ? Pas pour tout le monde. Par un savant calcul, dont la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la commission de régulation de l’énergie (CRE) ont le secret, les clients bénéficiant des tarifs régulés de vente d’électricité verront le prix du kWh baisser de 9 % dès le mois de février, a assuré Agnès Pannier-Runacher.

Réorientations des aides

Les aides à l’électrification du parc automobile passeront de 1,5 Md€ en 2024, à 1 Md€ l’année prochaine. Et il y a fort à parier que ces soutiens diminueront d’année en année, avant, peut-être, de disparaître en 2027. Au sein du cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, on pense que la baisse des prix des voitures électriques permettra bientôt de se passer d’aides publiques à l’achat. En attendant, le ministère prévoit de focaliser les trois dispositifs d’aides (leasing social, bonus et prime à la conversion) sur les ménages les plus modestes.

A ce propos, le chèque énergie devrait être « sanctuarisé ». Dit autrement, 900 M€ seront toujours affectés, l’an prochain, à l’aide au paiement des factures d’énergie des moins fortunés. Sauf que l’Etat ne dispose plus de la liste de tous les ménages éligibles. Ceux-ci devront désormais se faire connaître. Une nouvelle source d’économie qui ne dit pas son nom ?

Copiloté avec le ministère chargé des Territoires, le fonds vert se voit raboté de moitié. Un milliard d’euros sera donc alloué « aux projets écologiques qui ont le plus d’impact », insiste Agnès Pannier-Runacher. Les projets portant sur le recyclage de friches et l’adaptation pourraient être jugés prioritaires.

Ajustements possibles

Les crédit d’intervention de l’Ademe devraient passer de 1,4 Md€ à 900 millions. Ce qui réduira aussi les capacités de soutien du fonds chaleur, dans des proportions non encore calculées, dit-on au cabinet de la ministre.

Désormais intégrée au budget du ministère du Logement, l’aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ fond comme neige au soleil. Le PLF 2024 avait prévu 4 Md€ pour ce dispositif. Lequel avait déjà été amputé d’un milliard en février dernier par Bercy. Propriétaires et prestataires pourront, l’an prochain, tabler sur un budget prévisionnel de 2,3 Md€. Pour le moment.

Car nous n’en sommes qu’au projet de loi de finances. Agnès Pannier-Runacher s’attend à des négociations difficiles, notamment sur la fiscalité de l’électricité. Il pourra y avoir des ajustements, indique-t-elle, « à la condition qu’un euro ajouté ici soit supprimé là. »