Le 1er octobre, lors de son discours de politique générale, le premier ministre Michel Barnier a annoncé : « nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation Zéro Artificialisation Nette pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement. »
Du pain béni pour le Sénat, et son groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, lancé en février dernier, commun aux commissions des affaires économiques, de l’aménagement du territoire et du développement durable, et des finances. Celui-ci a présenté son rapport le 9 octobre.
A partir d’une consultation en ligne, et de l’audition de plus de 70 experts et élus, le groupe de travail a dressé un bilan de la mise en oeuvre du ...
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Gazette des Communes
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