Aménagement – Assainissement – Gemapi :
- Quelle périodicité pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement ?
- Comment améliorer le transfert de gestion des digues domaniales entre l’État et les intercommunalités ?
Commande publique :
- Commande publique : un post critique sur Facebook n’équivaut pas à une atteinte à l’impartialité
- Marchés publics : quelles conditions pour pouvoir imposer que les moyens utilisés soient localisés dans l’Union européenne ?
Contentieux :
Éducation :
- Laïcité : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de l’abaya dans les écoles publiques
- Le dispositif de remboursement des frais de scolarité pourrait-il être étendu aux classes internationales ?
Finances – Fiscalité :
- Quelles sont les règles de liens entre les taux pour un EPCI à fiscalité professionnelle unique ?
- Comment accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics ?
- Taxe d’aménagement majorée : est-il possible de mettre en place des mesures d’exonérations ?
Fonction publique :
- Un manque de loyauté vis-à-vis de sa collectivité employeur justifie une révocation
- Absence de réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel : la commune condamnée pour faute
- Un vacataire engagé à 499 reprises : pas de faute de la commune
- « Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service
- Pas de sanction disciplinaire pour un fonctionnaire parti en retraite
- Trajet entre lieux d’affectation et temps de travail effectif
Mobilité :
Prévention – Sécurité :
- La vandalisation, l’occupation irrégulière et l’incendie d’une maison ne relèvent pas des pouvoirs de police du maire
- Quelles mesures pour remédier au non-versement de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance ?
Santé – Social :
- Un modèle de rapport d’activité pour les centres d’action médico-sociale précoce
- Comment héberger les jeunes étrangers isolés en attente d’une décision d’un juge quant à l’évaluation de leur minorité ?
Vie locale :
Domaines juridiques
