Le décret n° 2024-790 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire était attendu par les professionnels du secteur.
Adopté le 10 juillet 2024, il opère une réforme dont les conséquences ne sont pas dénuées d’enjeux concernant l’allongement des délais pour procéder à l’inhumation ou à la crémation des défunts, mais également dans d’autres domaines du droit funéraire.
Le passage de six à quatorze jours pour procéder à l’inhumation ou à la crémation des défunts
Le décret porte de six jours ouvrés (1) à quatorze jours calendaires le délai maximum pour faire procéder à l’inhumation, à la mise en caveau provisoire (2) ou à la crémation (3) du corps à compter du décès. Ce délai commence à courir à partir de 00 h 00 le lendemain du jour du décès.
En revanche, le ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Funéraire : les obligations des collectivités
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Sommaire du dossier
- Le retour en force du funéraire public
- Lyon lance un document-cadre d’orientations politiques, une première dans le milieu
- « Parcours F est une alternative pour former les agents du funéraire public »
- Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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