Réponse du ministère de l’Éducation : L’objectif fixé par le ministère de l’Éducation nationale est d’améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2023, plus de 470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements du premier et du second degré.
Afin de garantir l’effectivité de l’accompagnement humain notifié par les MDPH, 6 500 nouveaux emplois d’AESH ont été recrutés depuis la rentrée 2023, portant à 132 000 le nombre d’AESH qui accompagnent aujourd’hui plus de 310 000 élèves en situation de handicap. Depuis 2017, le nombre d’AESH financés en loi de finances aura ainsi augmenté de plus de 63 %, avec une priorité constante portée à l’amélioration de leurs conditions d’emploi et de rémunération, à l’image de la revalorisation conduite en septembre 2023. Ce sont ainsi 31 674 ETP d’AESH qui ont été créés, depuis 2017.
La grille indiciaire des AESH a été relevée, avec un indice de départ supérieur au minimum de la fonction publique, en plus des mesures de revalorisation communes à l’ensemble des agents de la fonction publique. Au total, sur les deux années 2021-2022, 150 millions d’euros auront ainsi été mobilisés pour améliorer leur rémunération.
Au-delà de la hausse de la valeur du point d’indice dont les AESH ont bénéficié à partir du 1er juillet 2023, de nombreuses avancées sont intervenues à compter du 1er septembre 2023 pour renforcer leur cadre d’emploi et reconnaître la professionnalisation de leur métier : une indemnité de fonctions pour tous a été créée et l’indemnité versée aux AESH référents majorée de 10 %. Les AESH ont perçu également au mois d’octobre 2023 une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et, à partir du 1er janvier 2024, les AESH bénéficient de l’attribution de cinq points d’indice supplémentaires.
D’ores et déjà, afin de garantir la continuité de l’accompagnement durant le temps périscolaire des élèves qui en ont besoin, des conventions avec les collectivités locales peuvent être conclues pour permettre aux AESH d’accroître la durée et le champ de leurs missions. L’accompagnement de la scolarisation des élèves en situation de handicap se traduit également par une ouverture croissante de dispositifs inclusifs tels que les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) plus de 300 en cette rentrée scolaire 2023, et de dispositifs dédiés aux élèves avec un trouble du neuro-développement. Dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement 2023-2027, 152 unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA), 126 unités d’enseignement élémentaires autisme (UEEA) ou dispositif d’autorégulation (DAR) seront ouverts. 102 DAR supplémentaires seront ouverts en collèges et en lycées.
Pour accompagner cette dynamique, la formation des professeurs est renforcée par le déploiement de professeurs référents en charge d’appuyer leurs collègues sur les situations complexes : professeurs ressources pour les troubles du neuro-développement, mais aussi des professeurs référents pour l’accessibilité pédagogique engagés dans le cadre d’une mission PACTE, et l’ensemble des enseignants spécialisés dont la fonction ressources est essentielle. Concernant la carte scolaire, un courrier précisant les opérations de carte scolaire 1er et 2nd degré des ULIS a été transmis aux recteurs d’académie afin de rappeler que les élèves orientés en dispositif ULIS doivent être comptés dans les effectifs globaux de chaque école ou établissement, comme tout autre élève inscrit dans une classe ou division de référence.
Références
Domaines juridiques
