Un décret 2 mai 2008 fixe les attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale.
Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par délégation du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué, les questions, notamment en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme et de transports, relatives au développement de la région capitale. Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale reçoit délégation du ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Références
Décret n°2008-421, JO du 3 mai 2008Domaines juridiques