Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Gouvernement

Grand Paris – Attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale

Publié le 05/05/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un décret 2 mai 2008 fixe les attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale.
Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par délégation du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué, les questions, notamment en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme et de transports, relatives au développement de la région capitale. Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale reçoit délégation du ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Grand Paris – Attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement