Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu un soutien financier exceptionnel, sous forme de subventions pour un total de 300 millions d’euros, compte tenu du contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire et aux difficultés de financement, notamment alimentées par la hausse des prix de l’énergie, d’un certain nombre d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Les subventions prévues sont de 200 millions d’euros pour Île-de-France Mobilités et de 100 millions d’euros pour les AOM en région (hors Île-de-France), particulièrement touchées par la crise sanitaire ou éprouvant des difficultés à maintenir l’offre de transport en commun. Parmi ces dernières, le dispositif vise aussi les régions agissant en tant qu’autorités organisatrices de mobilités locales et ayant créé des services réguliers de transport public sur le ressort territorial des communautés de communes pour lesquelles elles sont compétentes.
Le dispositif mentionné ne concerne donc pas la seule région Île-de-France. Cependant, le trafic des transports collectifs urbains est trois fois plus important en Île-de-France que sur le reste du territoire : 34 millions de voyageurs.km en Ile-de-France contre 11 millions de voyageurs.km pour le reste du territoire national, en 2019. Cette répartition de l’enveloppe initiale conduit donc à une aide, rapportée à l’unité d’œuvre qu’est le voyageur transporté par kilomètre, de 5,9 pour l’Ile-de-France et de 9,1 en moyenne pour les autres régions.
Il convient par ailleurs de noter qu’en matière de tarification de l’usage du réseau ferroviaire national, l’Etat prend en charge pour le compte des régions la redevance d’accès des services conventionnés ferroviaires de voyageurs. Pour les services de transport express régional, cela représente en 2023 un montant de près de 2 milliards d’euros. En revanche, pour les trains Transilien en Île-de-France, cette redevance est acquittée directement par Île-de-France-Mobilités. L’Etat apporte donc un soutien aux services de transport d’intérêt régional pour tous les Français.
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