« Tout le succès d’une opération réside dans sa préparation », disait Sun Tzu (1). Ce principe trouve son application concrète dans le code de la commande publique (CCP), qui consacre un titre entier à « la préparation du marché » (2).
Ainsi, l’article L.2111-1 du CCP rappelle en ce sens que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Il est acquis, pour de nombreux acheteurs, que la définition des besoins est une phase essentielle dans le processus d’achat et de préparation des marchés publics. Cette étape conditionne largement la régularité de la procédure de passation, mais également les ...
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Gazette des Communes
Références
Code de la commande publique, art. L.2111-1 à L.2113-16 ; R.2111-1 à R.2113-8.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
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