Aménagement – Construction – Urbanisme :
- Ajustement des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre
- La commune responsable de l’effondrement d’un mur de soutènement malgré la pluie
- Documents d’urbanisme : possibilité de réaliser l’enquête publique en période estivale
- Comment optimiser la gestion de l’entretien des ponts et prolonger leur durée de vie ?
Biodiversité :
Commande publique :
Eau :
Finances – Fiscalité :
- Que penser du seuil de délégation au maire concernant l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ?
- Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?
Fonction publique :
- Fin de contrat décalée d’une contractuelle recrutée pour remplacer une titulaire absente
- Licenciement d’une stagiaire chargée de surveiller un musée en travaux
- Protection fonctionnelle : la demande de protection d’un agent n’est pas communicable
- Un devoir de courtoisie et de délicatesse pour l’agent public
- Ne pas porter assistance à un agent est une faute
Mobilité – Transport :
- Les montants de compensation pour chaque autorité organisatrice de la mobilité pour 2023
- Comment éviter les zones blanches en matière de transport scolaire ?
Patrimoine :
Prévention – Sécurité :
- Reprise de l’expérimentation de la circulation inter-files
- Exclusion définitive d’un gardien de police municipale violent et irrespectueux
- Quelles mesures pour protéger les zones littorales urbanisées les plus vulnérables ?
- Comment faire respecter les règles sur les nuisances sonores lors des évènements initiés par des élus locaux ?
Santé – Social :
- Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
- Comment mieux soutenir les centres sociaux et socioculturels ?
Domaines juridiques
