Le groupe UMP de l’Assemblée nationale vient de rendre publiques ses propositions pour libérer la croissance.
Faire siéger les conseillers généraux en collège régional, pour aboutir à terme à une fusion des deux niveaux. Telle est une des contre-propositions phares du groupe de travail créé le 20 mars derniers par les députés UMP. Au lendemain de la remise du rapport Attali, les parlementaires du parti majoritaire avaient souhaité faire entendre aussi leur voix, dans le cadre d’une «coproduction législative». Ils ont créé la surprise par cette mesure relativement inédite en présentant leurs premières conclusions, le 5 mai. «Les conseillers généraux, qui puisent leur légitimité dans le scrutin uninominal majoritaire pourraient assurer à la fois un mandat départemental et un mandat régional», estime Arlette Grosskost, député (UMP) du Haut-Rhin, membre du sous-groupe de travail consacré à la gouvernance publique.
«Ils se réuniraient en collège départemental ou régional en fonction de la nature des questions à régler. Cela permettrait de mieux harmoniser les politiques, et à terme, de fusionner les administrations départementales et régionales», propose le groupe UMP, qui évoque une prochaine proposition de loi dans ce sens. «Nous n’avons mené cette réflexion sans aucune arrière pensée politique, il s’agit simplement de gagner en efficience», fait valoir Arlette Grosskost. «Nous voulons ouvrir sans tabou un débat», ajoute Jean-François Copé.
Généraliser les contrats
Le groupe de travail s’est également penché sur le statut de la fonction publique. La réforme de la fonction publique engagée par le gouvernement «ne semble pas suffisante pour créer une véritable fluidification du fonctionnement de la fonction publique», estime Louis Giscard d’Estaing, qui propose «une généralisation de la contractualisation». Il s’agirait de «l’instaurer d’abord pour les cadres A+ avec une forte rémunération liée à la performance. Et de mettre ensuite en place cette contractualisation pour les nouveaux entrants, quel que soit leur niveau, dans le cadre d’une organisation par métiers et non plus par corps, pour favoriser la mobilité». Les députés UMP se déclarent également favorable à une transformation de certains services administratifs en agences, «établissement public, autonome dans sa gestion mais soumis à un contrat de performance». «En Suède, fait valoir le rapport, les 13 ministères ont réduit leurs effectifs de manière drastique et l’essentiel de leurs compétences opérationnelles transférées à 250 agences, dans lesquelles les conditions de travail des fonctionnaires ont été alignées sur celles des salariés du privé».
Voir l’interview d’Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin.
Pour en savoir plus
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