C’est un sujet rarement abordé mais pourtant à la croisée de problématiques d’actualité de long terme, comme la fragilité des acteurs culturels du tiers secteur, la transition écologique du bâti, les financements croisés, entre collectivité et avec le privé : le foncier culturel et l’appropriation des bâtiments fait désormais l’objet d’un « Guide du foncier culturel », réalisé, avec le soutien du ministère de la Culture, par La Main, foncière coopérative née en 2018.
Les collectivités parties prenantes de « nouvelles solutions »
« L’existence [des lieux intermédiaires] est devenue un enjeu d’intérêt général et la question foncière essentielle, pour soutenir leur développement et leur vitalité », justifie dans son « édito » Fazette Bordage, membre du conseil d’administration de La Main.
Objectif ? Apporter « une réponse concrète aux défis des lieux culturels indépendants, au positionnement potentiel des différentes parties prenantes et notamment des collectivités, assurant ainsi la durabilité et la résilience par la production de solutions nouvelles », poursuit l’ancienne directrice de Main d’œuvres à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Bâtiment, usages, communs et droits culturels
La « dimension infrastructurelle [de ces enjeux culturels] est peu prise en compte par les politiques publiques, et reste relativement invisibilisée dans les cursus de formation professionnelle. Elle constitue pourtant un enjeu stratégique auquel s’adosse celui de la pérennisation des lieux », soulignent les auteurs du guide, dans un premier chapitre consacré au « foncier culturel à la croisée de la maîtrise foncière et des droits culturels ».
Viennent ensuite des chapitres méthodologiques, juridiques, financiers et pratiques sur l’acquisition collective des bâtiments, la maîtrise foncière et ses liens avec la maîtrise d’usages. Les considérations écologiques, la résistance au risque de gentrification, ou l’organisation de la gouvernance de la propriété partagée sont, entre autres, également abordées.
Une multitude de « questions importantes » – relatives, par exemple, à la nature des activités, aux statuts des salariés, aux partenariats mis en œuvre, à la démarche HQE etc. – sont mises en regard d’ « indicateurs » à prendre en compte.
Quelle politique publique pour le foncier culturel « citoyen » ?
Considérés comme des « communs culturels », ces lieux nécessitent, pour leur développement pérenne, « des politiques publiques qui reconnaissent ces formes collectives d’organisation des pratiques culturelles dans leur diversité », estiment les auteurs.
Ces derniers passent en revue diverses politiques de soutien des collectivités par les subventions, l’apport de compétences, diverses procédures (préemption, PLU, droit de reprise etc.). Au niveau de l’Etat, les auteurs appellent de leur vœux la création d’un « livret d’épargne culturel » sur le modèle du livret A et l’aménagement et la création de dispositifs fiscaux favorisant la pérennisation du foncier culturel.
Références
- Guide du foncier culturel
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