L’affaire est passée inaperçue, au milieu d’une actualité vampirisée par l’interminable feuilleton de la formation du gouvernement. Les maires sont vent debout contre l’Etat, qui refuse de leur rembourser rubis sur l’ongle les frais d’organisation des dernières législatives.
L’article 70 du code électoral est pourtant très clair. « Les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l’Etat », dispose-t-il.
Mais les règles d’indemnisation n’ont pas bougé depuis près de vingt ans. Les sommes versées par l’Etat, 44,73 euros par bureau de vote, plus 0,10 euro par électeur, ne suffisent pas à rembourser la multitude d’heures supplémentaires octroyées aux employés communaux pour assurer un bon fonctionnement du scrutin.
Ces montants couvrent, en moyenne, à peine 20 % des dépenses, selon le corapporteur de la commission des finances de l’Association des maires de France, Antoine Homé (PS).
Dans un courrier adressé au président de la République, la première magistrate (DVG) de Pibrac, petite ville de Haute-Garonne, crie sa colère. Les dépenses engagées lors des scrutins des 30 juin et 7 juillet derniers représentent, pour sa commune, « l’équivalent d’un an d’achat de livres pour la médiathèque, la moitié des fournitures scolaires annuelles ou le recrutement pour six mois d’un agent des services techniques », tonne Camille Pouponneau.
Déjà, à l’occasion d’un rapport produit en 2015, le sénateur-maire centriste de Meudon (Hauts-de-Seine), Hervé Marseille, sonnait le tocsin.
Double peine
Mais personne, depuis, dans les bureaux parisiens, n’a bougé le petit doigt. Il serait temps que le pouvoir central s’aperçoive que la démocratie a un prix.
Les collectivités ont déjà dû, en catastrophe, organiser des élections au pire moment, à la grande époque des fêtes et des kermesses, des départs en vacances scolaires et de la préparation des Jeux olympiques.
Elles n’ont pas, aujourd’hui, à subir une double peine. Cependant, tout porte à croire, hélas, que ce sera le cas, quel que soit le casting définitif de l’exécutif.
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