Pourquoi avoir redéposé votre proposition de loi sur le statut de l’élu local dès cet été et vouloir un examen dès la rentrée parlementaire ?
Violette Spillebout : Il y a vraiment une urgence. Nous espérons faire voter une loi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, ou avoir un projet de loi très rapidement, avant la fin de l’année 2024, afin que certaines dispositions soient opérationnelles pour les municipales de 2026 pour avoir des candidats de qualité qui s’engagent.
Nous n’avons pas réussi à l’inscrire à l’ordre du jour lors de la précédente mandature car il y avait une proposition de loi concurrente au Sénat et des discussions avec le ministère des collectivités pour en faire un projet de loi. Depuis le rapport d’Eric Woerth sur la ...
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Gazette des Communes
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