Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires

Prévention de la délinquance

Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires

Publié le 31/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

rue-deserte-nuit- fewerton-AdobeStock_208057027 — © fewerton-adobestock

Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Béziers, Perpignan, Pointe-à-Pitre… Fin avril, plusieurs communes avaient mis en avant leur ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'État, 26 juillet 2024, req. n°494688.

Domaines juridiques

Sécurité - Police

Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations