Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal

Publié le 18/07/2024 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Que l'eau soit retenue pour alimenter les canons à neige artificielle ou pour irriguer les cultures, la pratique divise… Adobestock

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour la seconde fois une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. Suite à un recours de Nature Environnement 17, l’Etat est donc à nouveau sommé de respecter la loi.

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Tribunal administratif de Poitiers, 9 juillet 2024, req. n°2202862.

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Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal

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