Un décret du 15 juillet modifie l’article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 et qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Le décret revalorise les taux d’écrêtement associés au parcours accompagné des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
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