Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
La dernière révision générale du zonage A/B/C date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles ont modifié le classement de certaines communes : l’arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1, l’arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et l’arrêté du 2 octobre 2023, visant à contribuer à soutenir la production de logements, a abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d’habitants.
Un arrêté du 5 juillet révise le classement des communes dans les zones A/B/C suite à l’annonce par le gouvernement, le 22 mars 2024, du reclassement de plus de 800 d’entre elles dans les zones tendues A bis, A et B1 pour répondre à la crise du logement. Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, avec l’objectif de faire bénéficier de cette mesure près de 4 millions de Français habitant dans ces communes, que ce soit au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI).
Par cet arrêté, 865 communes sont ainsi reclassées : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.
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