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Publié le 12/07/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 8 juillet fixe le modèle de formulaire de demande, auprès des conseils départementaux, d’agrément d’accueillant familial prévu à l’article R. 441-2 du code de l’action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERFA n° 17564*01.
Il doit être utilisé à partir du 1er novembre 2024.
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