Un arrêté du 8 juillet fixe le calendrier de déploiement du système d’information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance.
Il est fixé ainsi :
- au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Maine-et-Loire ;
- Nord ;
- Paris ;
- Vendée ;
- au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Alpes-Maritimes ;
- Aube ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Cantal ;
- Corrèze ;
- Eure-et-Loir ;
- Gironde ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Loire ;
- Loire-Atlantique ;
- Moselle ;
- Pas-de-Calais ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Hauts-de-Saône ;
- Seine-et-Marne ;
- Deux-Sèvres ;
- Tarn ;
- Var ;
- Val-D’Oise ;
- au second trimestre 2025, pour la généralisation à l’ensemble du territoire français.
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