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Publié le 10/07/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 9 juillet fixe le seuil de place en EHPAD en deçà duquel les missions d’encadrement médical de l’équipe soignante ne peuvent être exercées que par un seul médecin coordonnateur. Ce seuil est fixé à 200 places.
Ce texte est pris pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
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