Le tribunal administratif vient d’annuler quatre subventions d’un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de « dix associations d’obédience maçonnique ».
Le tribunal donne raison à l’Association des contribuables de l’Hérault (ACH) et à Martine Petitout, conseillère municipale d’opposition de Montpellier. Il demande aussi à la ville et à la région de leur verser 2 000 euros. Selon Martine Petitout, « c’est la première fois qu’un jugement est rendu sur des subventions à des associations maçonniques. Cela fera jurisprudence. Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire. L’ACH demande au Centre culturel montpelliérain de rembourser les sommes dans les plus brefs délais ».
La ville de Montpellier avait accordé fin 2004 deux subventions d’équipement de 400 000 et 43 968 euros au Centre culturel montpelliérain pour rénover ses locaux. Le tribunal a jugé le 22 avril qu’elles ne peuvent pas se justifier par un « intérêt local » et ne respectent donc pas l’article L 2121-9 du Code général des collectivités territoriales.
Selon lui, le Centre culturel montpelliérain est un regroupement d’associations « dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif ». L’argent est affecté à la rénovation du bâtiment du Centre culturel montpelliérain, « lequel n’est pas ouvert à la population ». Heureusement pour la ville de Montpellier, le tribunal administratif n’a pas annulé l’ensemble de la délibération du 20 décembre 2004 dans laquelle figure non seulement les subventions mais aussi le budget primitif 2005.
De son côté, le conseil régional avait attribué au Centre culturel montpelliérain 15 000 euros pour la rénovation des locaux et 45 000 pour « l’acquisition de matériel artistique » en décembre 2005. Sur la base des mêmes arguments, le tribunal déclare les subventions « dépourvues d’intérêt régional » et « méconnaissant les dispositions » de l’article L-4131-2 du Code général des collectivités territoriales.
