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Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Publié le 08/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Pris pour l’application de l’article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 5 juillet fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les établissements d’enseignement, afin d’éviter les ruptures de parcours.

Ce mode de fonctionnement vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d’accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins.

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Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

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