Juste avant le premier tour des élections législatives, le RN avait révélé son « projet » pour gouverner, si jamais il venait à obtenir une majorité, relative ou absolue, le 7 juillet prochain. Une hypothèse qui prend encore plus de force juste après le premier tour des élections, avec 33,15 % des votes exprimés, une présence dans plus de 440 seconds tours dimanche prochain et d’ores et déjà 38 députés élus au premier tour.
Le programme du parti d’extrême droite a comme mot d’ordre de mener à bien « un grand projet de redressement national », avec trois mots clés répétés depuis plusieurs semaines par Jordan Bardella, candidat autoproclamé à la fonction de Premier ministre : « pouvoir d’achat », « sécurité », « immigration ». Mais hormis ces totems invoqués depuis plusieurs années, le parti reste discret quant à ce qu’il compte faire pour le prochain budget.
Déjà, depuis les résultats des élections européennes, le RN a repoussé à plus tard plusieurs des promesses, mettant en cause la situation des comptes publics. Jordan Bardella a d’ailleurs annoncé vouloir conduire « un audit des comptes de la nation pour connaître la réalité précise des finances publiques ». Un audit qui conditionnera le prochain budget, a annoncé le RN. Le parti d’extrême droite envisage un certain nombre de textes qui pourraient être présentés dès juillet, et qui concerneraient en partie les collectivités.
Il reste cependant beaucoup plus évasif sur les propositions pour l’automne inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025. Le RN entend, par l’adoption d’un projet de loi de finances rectificative lors d’une session extraordinaire cet été, baisser la TVA « sur l’ensemble des produits énergétiques » et pour tous les Français, alors que les sénateurs viennent de faire la même proposition, mais ciblée uniquement sur la consommation de base. Vincent Delahaye, le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale estime sa proposition à « 3, 5 milliards d’euros », quand celle du RN coûterait, selon lui, « 12 milliards d’euros ».
Pour se faire une idée plus précise des intentions du RN, un retour en arrière sur le projet de loi de finances pour 2024, débattu au Parlement entre octobre et décembre 2023, est sans doute davantage éclairant.
Les 89 députés du RN ont déposé plus de 2 500 amendements en tout, à la fois en commission mais aussi en séance publique. Dans les différentes commissions de l’Assemblée nationale, plus de 1 000 amendements ont été proposés par les députés du RN (voir encadré ci-dessous).
Hausse de la DGF : dans l’opposition, le carnet de chèque est sorti
Plusieurs dizaines de textes, avec des amendements de repli, ont concerné la DGF, et une revalorisation de celle-ci, à l’instar de ce qu’a demandé le CFL. Les différents groupes d’opposition au gouvernement ont présenté des amendements en ce sens. Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy avait, par exemple, voulu l’indexation de la DGF sur l’inflation à compter de 2024, « avec rattrapage d’indexation pour l’année 2023 » ou « sans rattrapage« .
Julien Rancoule, Yoann Gillet, Marie-France Lorho, Philippe Ballard : chacun y est allé de son amendement sur la DGF. Le gouvernement aura finalement choisi d’augmenter de 320 millions d’euros la DGF. Mathilde Paris a aussi soumis un amendement visant à réduire l’écart de la DGF entre communes rurales et villes, aujourd’hui de 1 à 2, à 1,5 à 2, ce qui est l’une des revendications des maires ruraux, dont certains viennent de saisir le tribunal administratif.
Les dotations d’investissement ont aussi été visées, comme l’augmentation de la DSIL de 140 millions d’euros, ou au niveau de l’inflation, soit 33 millions d’euros en plus, ou de la DETR. Un amendement de Thomas Ménagé proposait de réorienter davantage la DPV vers la ruralité et les outre-mer. La DPV concerne aujourd’hui surtout les banlieues des grandes villes.
Les départements ont aussi eu leur lot d’amendements de soutien du RN, alors que l’association Départements de France a alerté pendant plusieurs mois sur leur situation financière critique. Yoann Gillet avait proposé d’instaurer une dotation particulière pour faire face à la hausse de la facture énergétique des départements. Le gouvernement optera finalement pour un abondement du fonds de sauvegarde pour les départements à près de 53 millions d’euros supplémentaires.
Aussi, un fonds de 400 millions d’euros, sur la hausse des dépenses énergétiques, avait été proposé par les députés du RN.
Taxe foncière, logement…
Des « petits » amendements mais très politiques ont concerné la taxe foncière. La suppression de taxe foncière pour les musées privés proposée par Nathalie Da Conceicao Carvalho est plus anecdotique – mais pas dénuée d’arrière-pensées –, que celle de Jean-Philippe Tanguy qui a visé sans aucune ambiguïté la mairie de Paris.
Le nouvel élu de la Somme a proposé une limitation totale de la hausse des taux de taxe foncière « dans les communes de plus de 100 000 habitants ayant augmenté leur taux de plus de 50 % en 2023 ». Pourtant, si effectivement la capitale avait augmenté de près de 52 % son taux, celui-ci était fixé à 20,5 %, soit le deuxième taux le plus faible des villes de plus de 100 000 habitants. Moins ciblé sur la capitale, le député a aussi souhaité limiter la hausse du taux de taxe foncière de 10 % maximum en 2024.
Le parti, qui s’est toujours positionné en faveur des petites entreprises, a aussi proposé, par exemple, d’exonérer de CFE les auto-entrepreneurs exerçant à domicile, et devant déjà s’acquitter de la taxe foncière. Laurence Robert-Dehault proposait de compenser la perte fiscale des collectivités par une hausse de la DGF et d’une taxe additionnelle, servant de gage pour la recevabilité financière de l’amendement.
La ruralité à toutes les sauces
La ruralité est aussi l’objet de plusieurs amendements sur les rémunérations des élus locaux. L’un d’entre eux visait ainsi à supprimer l’exonération fiscale des conseillers régionaux pour la réserver aux élus des petites communes. Mathilde Paris demandait quant à elle d’indexer sur l’inflation la dotation élu local, pour les élus ruraux.
En reprenant un amendement déposé par l’AMRF, le RN a proposé de rendre éligible au FCTVA, pour toutes les communes rurales, les investissements immobiliers en faveur de l’accès aux soins, même les communes qui ne sont pas classées en zone « FRR« . Ont aussi été soumis : un fonds de 5 millions d’euros pour le commerce rural, un fonds de 5 millions d’euros pour le logement d’urgence rural, ou 5 millions d’euros pour la rénovation du patrimoine rural.
Des amendements destinés à accroître le financement de certains plans ont aussi été déposés, comme 100 millions d’euros pour le déploiement de la fibre, notamment en zones rurales, ou un million d’euros pour développer le recrutement et favoriser l’ingénierie pour les communes rurales dans le cadre du programme « France Ruralités ».
Les services publics sont aussi dans le viseur, notamment La Poste. En effet, deux amendements de Jean-Philippe Tanguy proposaient de diminuer de 647 millions d’euros en AE/CP les crédits alloués à La Poste, invoquant qu’il « serait plus judicieux de financer cette dépense au travers d’une augmentation de la taxe sur les Gafam ». Même chose pour La Banque postale, un acteur bancaire important dans le secteur public local, avec une diminution de 287 millions d’euros en AE/CP, pour sa mission d’accessibilité bancaire.
La bataille pour l’outre-mer
Les collectivités d’outre-mer ont une place de choix dans les différents amendements du RN. Au moins deux candidats du RN sont d’ailleurs en tête au premier tour dans l’une des circonscriptions ultramarines, à La Réunion et à Mayotte. La députée de la Meuse, réélue dimanche dernier, Florence Goulet avait proposé de prolonger de deux ans le dispositif fiscal de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel outre-mer » pour inciter à la construction de logement. Un amendement travaillé avec la Fedom, dont d’autres amendements ont été repris par les députés du RN.
Le député, Yoann Gillet, a proposé la création d’un « fonds d’équipement et de sécurité à Mayotte » doté de 5 millions d’euros ou d’abonder le fonds exceptionnel d’investissement de 30 millions d’euros pour développer l’ingénierie en outre-mer.
Parmi les pistes égrenées depuis plusieurs mois pour le projet de loi de finances pour 2025, l’actuel gouvernement avait annoncé une réforme en profondeur de l’octroi de mer. La Cour des comptes avait aussi apporté sa pierre à l’édifice. Le député Jean-Philippe Tanguy avait déjà soumis un amendement en ce sens et proposait d’exonérer les produits français et de l’Union européenne de l’octroi de mer, en compensant la forte perte pour les collectivités ultramarines par une hausse de leur DGF.
Quant à Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, elle avait déposé quatre amendements en tout, tous concernant l’outre-mer (accès à l’eau dans les outre-mer, lutte contre l’orpaillage en Guyane, pour un chèque alimentaire à Mayotte ou pour créer une société nationale d’exploitation des sols pour chercher des ressources, de l’or aux hydrocarbures.
Fiscalité environnementale : halte aux ZFE et aux éoliennes
Sur la thématique des déchets, les députés ont demandé à revoir la trajectoire de la TGAP ou de revenir sur les hausses de cette même taxe.
Alors que le PLF prévoyait la rétrocession du produit des amendes liées au ZFE, le RN contestait le principe même de ces ZFE et de ces amendes car « cela pourrait devenir une incitation pour les collectivités à mettre en place des ZFE ». L’amendement de Pierre Meurin détournait l’acronyme ZFE par « zones à forte exclusions sociales ». Une proposition qui figure encore aujourd’hui dans le programme du RN pour les législatives.
Tout au long des amendements, les dispositions en faveur du nucléaire sont nombreuses. A l’inverse, le RN montre une hostilité constante envers les éoliennes. Elle constitue même un moyen de « renforcer les finances des collectivités » en proposant de supprimer l’allègement de CFE de 30 % dont bénéficient les éoliennes. Ou d’augmenter la taxe, sur le niveau de l’inflation, sur les installations d’éoliennes en mer, qui bénéficie pour moitié aux communes littorales où elles sont visibles.
Les députés avaient aussi proposé une hausse de l’Ifer éolien et de l’Ifer hydraulique, sur le niveau de l’inflation.
Patrimoine : un marqueur historique
Le RN articule une partie de son discours sur le patrimoine et, notamment, celui des collectivités. Les propositions de mesures fiscales et financières ont été nombreuses, comme la possibilité de financer la rénovation du patrimoine avec la taxe de séjour. Une « véritable campagne publicitaire » sur le patrimoine était demandée, dotée de 2 millions d’euros, mais surtout un « fonds pour le patrimoine historique, spirituel et culturel des communes rurales », doté de 100 millions d’euros, avait été formulé. Aussi, le RN a proposé d’étendre le plan « sécurité cathédrales » aux collectivités, avec 10 millions d’euros supplémentaires.
Un amendement de Philippe Lottiaux voulait faire bénéficier aux sociétés publiques locales du régime fiscal en faveur du mécénat, notamment pour « la diffusion de la culture ».
Alors que la France traverse depuis plusieurs mois une crise du logement importante, les candidats multiplient les propositions. Pour le RN, celles du programme faisaient déjà partie des amendements présentés en 2023, comme l’exonération de droit de mutations à titre gratuit ou par le remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – qui avait succédé lui-même à l’ISF en 2018 – par un IFF.
Sécurité, voiture, rapports…
Les différentes missions budgétaires ont aussi été l’occasion pour les députés frontistes d’affirmer leur volonté d’investissement et de réorientation des crédits de l’Etat. On peut noter plusieurs propositions sur la sécurité, comme abonder de 100 millions d’euros le FIPD pour accompagner les collectivités dans l’installation de la vidéosurveillance, 100 millions d’euros pour les Sdis ou encore 20 millions d’euros supplémentaires pour faire face « à l’explosion de la délinquance » dans la ruralité.
Plusieurs amendements visaient à retirer 100 millions d’euros ou même 627 millions d’euros au programme « désendettement de l’Etat », pour contester la politique de l’Etat en matière de sécurité routière et des amendes issues des radars de vitesse.
Le PLF est aussi l’occasion, pour les groupes parlementaires, de déposer des amendements demandant au gouvernement la présentation de rapports sur une politique publique précise. Concernant les collectivités, le RN a notamment commandé « un rapport sur les effets de la suppression de la CVAE sur le budget de fonctionnement des communes » ou sur le niveau de subventions dont bénéficient les collectivités pour la restauration du patrimoine bâti ou sur « l’état des infrastructures sportives communales« .
Pour tous les groupes d’opposition, et encore plus pour un groupe RN marginalisé, le projet de loi de finances permet de marquer sa différence vis-à-vis du gouvernement et d’afficher son engagement sur plusieurs sujets, sans que cela ne coûte rien puisque les chances qu’un amendement passe sont minimes, voire nulles. Cette pluie de propositions déposées à l’automne dernier en est un exemple.
Si elles avaient toutes été adoptées, elles auraient donc coûté plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires. En cas de victoire, il sera alors d’autant plus difficile d’assumer un discours de rigueur budgétaire, qu’on entend déjà dans la bouche de Jordan Bardella et d’autres élus d’extrême droite. Et cette fois, les collectivités ne devraient pas être épargnées.
Un rejet quasi systématique des amendements du RN
Les plus de 2 500 amendements déposés par les députés du RN permettent aussi de comprendre la façon dont travaille le parti d’extrême droite. Quand les amendements n’ont pas été défendus ou qu’ils « sont tombés » (par l’adoption d’un autre amendement rendant caduque un amendement à suivre), l’immense majorité du temps (environ 84 %), ils ont été rejetés par les parlementaires. Néanmoins, à 24 reprises, des amendements de députés du RN ont été adoptés. Il s’agit en fait d’amendements identiques à ceux d’autres députés d’autres groupes, et donc adoptés conjointement. Ainsi, par exemple, cet amendement de Philippe Lottiaux créant une condition d’exonération de taxe foncière avec une délibération de la commune ou de l’interco avait également été déposé par le centriste Charles de Courson (LIOT) et la socialiste Christine Pires Beaune. Et pour cause, l’amendement avait été proposé par l’association France Urbaine.
En séance publique, les 109 amendements discutés ont tous été rejetés. Mais les débats en séance ont été écourtés avec le recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre, Elisabeth Borne, engageant la responsabilité de son gouvernement et interrompant aussitôt les débats.
Des profils qui se démarquent
Les cinq députés RN ayant déposé le plus d’amendements lors de l’examen du PLF ont été Jean-Philippe Tanguy, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Philippe Schreck et Mathilde Paris. Une suractivité assez représentative : le premier, longtemps collaborateur parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan, nourrit des ambitions, quand le second, ancien directeur de cabinet du maire Julien Sanchez (FN puis RN) de Beaucaire (Gard), est membre suppléant du CFL. Parmi ces cinq députés, trois ont été élus dès le premier tour dimanche dernier, quand Mathilde Paris et Pierre Meurin dépassent les 45 % des suffrages et sont donc en position très favorable pour être réélus.
A noter que les amendements « sourcés », avec des associations d’élus ont plutôt été rares. On a compté au moins trois amendements « travaillés avec » France Urbaine, l’association des grandes villes et des métropoles. Au moins deux amendements ont la référence de l’AMRF et deux autres de l’AMF. En tout, au moins, 41 amendements ont la mention « travaillé avec », même s’il n’existe aucune obligation de transparence concernant l’origine d’un amendement. Ce nombre, relativement faible, montre néanmoins que certains groupes d’intérêts, représentants d’acteurs économiques et institutionnels, ne se sont pas montrés hostiles à envoyer leurs amendements aux députés du RN. A l’inverse, alors que plusieurs amendements d’autres députés ont des mentions explicites à l’association Départements de France, cela n’est pas le cas dans les amendements du RN.
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