Le blocage parlementaire du fait de l’absence de majorité et avec un recours systématique au 49-3 modifie forcément le comportement du Parlement à l’heure de voter la loi ; le projet de loi de finances pour 2024 n’y échappe pas.
Alors que les députés avaient initialement prévu de terminer l’examen de la seconde partie du texte, relative aux dépenses de l’Etat, mardi 31 octobre, une réunion de la commission des finances a été ajoutée à l’agenda, samedi 4 novembre.
Il faut dire que le nombre d’amendements discutés en commission a été inédit : plus de 3 100 sur la seule deuxième partie, dont l’essentiel portait sur l’article 35 qui regroupe toutes les annexes budgétaires.
Les deux annexes, « Relations avec les collectivités ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
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Sommaire du dossier
- Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
- Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
- Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
- Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
- Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
- Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
- PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
- Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
- Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
- Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
- Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
- PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
- CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
- Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
- Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
- Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
- PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
- PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
- Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
- Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
- Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
- Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
- Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
- Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
- Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
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