C’était une petite surprise, lorsque le gouvernement a présenté, en septembre dernier le projet de loi de finances pour 2024 : aucun article ne portait sur la « budgétisation verte », alors que Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics fraîchement nommé à Bercy, avait rédigé une proposition de loi quelques mois plus tôt sur cette question.
Elle est désormais en passe d’intégrer le PLF.
- Thomas Cazenave : « Il faut généraliser les budgets verts dans les collectivités »
L’ancien président de la délégation aux collectivités territoriales peut ainsi compter sur son successeur, David Valence : le député des Vosges a déposé deux amendements d’articles additionnel, en commission des finances, pour formaliser la démarche de budgétisation ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2024 : Un budget de transitions
Sommaire du dossier
- Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
- Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
- Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
- Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
- Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
- Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
- PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
- Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
- Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
- Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
- Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
- PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
- CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
- Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
- Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
- Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
- PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
- PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
- Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
- Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
- Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
- Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
- Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
- Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
- Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
Thèmes abordés
