A compter du 1er janvier 2025, toutes seront responsables du recensement des besoins en matière d’accueil des enfants de moins de 3 ans, de l’information et de l’accompagnement des familles. Les communes de plus 3 500 habitants devront planifier le développement des modes d’accueil et soutenir leur qualité. Celles de plus de 10 000 habitants devront établir et mettre en œuvre « un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant » et instaurer un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
Les compensations financières pour ces nouvelles compétences sont réservées aux communes de plus de 3 500 habitants. Or, les regroupements de communes ne sont pas mentionnés dans le texte. De quoi semer la zizanie entre associations d’élus, par tribune et communiqués de presse interposés…
Un futur « désastre » dénoncé
Intercommunalités de France n’a pas ménagé ses efforts pour que les trois mots « ou leur regroupement » soient ajoutés à la suite de « communes » dans la loi. Sans succès. Le 5 juin, elle clamait sa colère devant la presse. « Nous ne comprenons pas cet entêtement », déplore-t-on dans les rangs de l’association, dont les équipes se disent « effarées ».
Son président, Sébastien Martin, évoque le futur « désastre » que l’éviction des intercos ne manquerait pas d’engendrer pour « la structuration et l’organisation de l’accueil de la petite enfance ». « Sur les 1 254 intercommunalités, 900 s’occupent de la petite enfance », a-t-il rappelé (selon une estimation réalisée en avril par l’association, d’après un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques