Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Compétences

Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée

Publié le 28/06/2024 • Par Michèle Foin • dans : Actu juridique, France

Deux petits enfants avec des jouets
O. Kuzmina / Adobestock
Le volet « petite enfance » de la loi pour le plein emploi laisse de nombreuses zones de flou sur l’exercice des nouvelles compétences et leur compensation. Une faille dans laquelle s’engouffrent les maires, qui les revendiquent au nez et à la barbe des intercommunalités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A compter du 1er janvier 2025, toutes seront responsables du recensement des besoins en matière d’accueil des enfants de moins de 3 ans, de l’infor­mation et de l’accompagnement des familles. Les communes de plus 3 500 ­habitants devront planifier le ­développement des modes d’accueil et soutenir leur qualité. Celles de plus de 10 000 habitants devront établir et mettre en œuvre « un schéma pluri­annuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant » et instaurer un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.

Les compensations financières pour ces nouvelles compétences sont réservées aux communes de plus de 3 500 habitants. Or, les regroupements de communes ne sont pas mentionnés dans le texte. De quoi semer la zizanie entre associations d’élus, par tribune et communiqués de presse interposés…

Un futur « désastre » dénoncé

Intercommunalités de France n’a pas ménagé ses efforts pour que les trois mots « ou leur regroupement » soient ajoutés à la suite de « communes » dans la loi. Sans succès. Le 5 juin, elle clamait sa colère devant la presse. « Nous ne comprenons pas cet entêtement », déplore-t-on dans les rangs de l’association, dont les équipes se disent « effarées ».

Son président, ­Sébastien ­Martin, évoque le futur « désastre » que l’éviction des intercos ne manquerait pas d’engendrer pour « la structuration et l’organisation de l’accueil de la petite enfance ». « Sur les 1 254 intercommunalités, 900 s’­occupent de la petite enfance », a-t-il rappelé (selon une estimation réalisée en avril par l’association, d’après un ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement