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Publié le 24/06/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 20 juin modifie le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques afin de préciser les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l’accessibilité simultanée des appels des personnes aphasiques.
Ce décret a reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes en date du 5 octobre 2023.
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