Pour rappel, un décret du 22 janvier 2021 a institué un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Les modalités de ce dispositif sont modifiées par un décret du 20 juin : le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er février 2025, et non plus le 1er octobre 2024.
Cette aide peut financer ces opérations :
- les travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ;
- les travaux d’amélioration des forêts y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique ;
- es travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.
Domaines juridiques
