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Publié le 03/01/2012 • dans : TO parus au JO
Un décret modifie deux dispositions du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.Ma Gazette
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En premier lieu, il prévoit que le règlement intérieur de chaque comité technique est arrêté par son président, après avis dudit comité technique.
En second lieu, il précise, en ce qui concerne les avis rendus par les comités techniques, qu’en l’absence de majorité l’avis est réputé rendu ou la proposition formulée.
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